Sécurité · données · RGPD
Où vont les documents de vos clients
Avant de confier une pièce d'identité ou un avis d'imposition à un outil, vous devez savoir où elle est stockée, qui la lit et quand elle disparaît. Voici les réponses, sans jargon.
Ce qui est en place aujourd'hui
- Stockage en Europe, dans un espace privé et chiffré : aucun fichier n'est accessible publiquement.
- Liens signés à durée limitée pour ouvrir un fichier, et lien de dépôt client valable 14 jours.
- Cloisonnement par compte : un professionnel ne voit que ses propres dossiers.
- Aucun entraînement de modèle d'IA sur vos documents.
- Suppression à tout moment d'un dossier ou du compte, fichiers et vérifications compris.
- Aucune décision automatique : dossaia signale, vous décidez. Il ne note pas, ne classe pas et ne sélectionne personne.
Du dépôt à la suppression
1. Dépôt
Votre client reçoit un lien personnel, sans créer de compte, et dépose ses pièces. Les fichiers arrivent dans l'espace privé de votre compte, stocké en Europe.
2. Vérification
Pour contrôler une pièce, dossaia la transmet à son sous-traitant IA, Anthropic (modèle Claude), qui la traite aux États-Unis le temps du contrôle. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
3. Relance
S'il manque une pièce, l'email de relance part par notre service d'envoi (Resend). Il nomme la pièce attendue, sans joindre de document.
4. Livraison
Vous ouvrez le dossier depuis votre tableau de bord. Les exports ZIP sont supprimés automatiquement 7 jours après leur création.
Qui intervient, et où
| Prestataire | Rôle | Localisation et cadre |
|---|---|---|
| Anthropic | Vérification des pièces (modèle Claude) | États-Unis, clauses contractuelles types |
| Supabase | Base de données, comptes et stockage des fichiers | Europe pour les fichiers |
| Vercel | Hébergement de l'application | États-Unis |
| Resend | Emails (lien de dépôt, relances, notifications) | États-Unis |
| Stripe | Paiement et facturation | Les données de carte ne passent jamais par nous |
| Upstash | Limitation du nombre de requêtes (adresse IP) | Protection contre les abus |
La mesure d'audience (Google Analytics) ne se charge qu'après votre accord dans le bandeau cookies, et jamais sur les liens de dépôt ni dans le tableau de bord. Liste complète et vos droits : politique de confidentialité.
Ce que demandent les DPO
Mes clients doivent-ils créer un compte ?
Non. Ils reçoivent un lien personnel, valable 14 jours, et déposent leurs pièces depuis n'importe quel appareil. Vous pouvez émettre un nouveau lien à tout moment.
Les documents servent-ils à entraîner une IA ?
Non. Anthropic, notre sous-traitant IA, n'utilise pas ces documents pour entraîner ses modèles. Ils ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires.
Qui est responsable des données de mes clients ?
Vous restez responsable de traitement des dossiers de vos clients ; dossaia agit comme sous-traitant au sens du RGPD, sur vos instructions. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Combien de temps les dossiers sont-ils conservés ?
Jusqu'à ce que vous les supprimiez, ce qui est possible à tout moment depuis le tableau de bord. Supprimer un dossier efface ses fichiers, les vérifications, la synthèse et le journal des emails. Les exports ZIP s'effacent seuls après 7 jours.
dossaia détecte-t-il les faux documents ?
Non, et nous préférons le dire. dossaia vérifie la complétude, la lisibilité, la validité et la cohérence entre les pièces, et signale les écarts. Il n'authentifie pas un document et ne qualifie personne de fraudeur.
Avez-vous une certification (ISO 27001, SOC 2) ?
Pas à ce jour. Nous décrivons ici ce qui est réellement en place plutôt que d'afficher un label. Pour une question précise de votre DPO ou de votre service conformité : contact@dossaia.fr.
Testez sur un dossier anonymisé
Envoyez un dossier dont les noms sont masqués : vous recevez sous 24 h, par écrit, la liste des pièces manquantes, illisibles ou incohérentes.