Mentions légales
Dernière mise à jour : 10/09/2026
Éditeur du site
Le site dossaia (dossaia.fr) est édité par [Raison sociale — société en cours de constitution], dont le siège social et le numéro d'immatriculation seront précisés ici dès l'immatriculation.
Directeur de la publication : Kevin Lombardo.
Contact : contact@dossaia.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
Les données et documents des utilisateurs sont stockés par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, marques, logos, interface) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Responsabilité
dossaia est un outil d'assistance : l'agent vérifie la complétude et la conformité documentaire, mais la validation finale d'un dossier relève toujours de l'utilisateur professionnel. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'erreur ou d'interruption.