Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/09/2026

dossaia traite des documents pouvant contenir des données personnelles sensibles (pièces d'identité, bulletins de salaire, relevés bancaires…). Nous accordons à leur protection la plus grande importance, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable de traitement

[Raison sociale — société en cours de constitution]. Contact : contact@dossaia.fr

Données traitées

• Compte professionnel : email, données d'abonnement.
• Dossiers : nom du client, type de dossier, et les pièces déposées par les clients de l'utilisateur (documents et données qu'ils contiennent).

Finalités

Les données sont traitées uniquement pour fournir le service : constituer un dossier, vérifier la complétude et la conformité des pièces, relancer les pièces manquantes, et livrer une synthèse au professionnel. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Rôles

L'utilisateur professionnel (courtier, cabinet…) est responsable de traitement des dossiers de ses propres clients ; dossaia agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour ces dossiers, sur ses instructions.

Sous-traitants et transferts

• Supabase (hébergement base de données et fichiers) — Union européenne. Fichiers stockés dans un espace privé, chiffré, accessible uniquement via des liens signés à durée limitée.
• Anthropic (modèle d'IA Claude) — les documents sont transmis, le temps du contrôle, pour vérifier leur conformité. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner de modèle.
• Stripe (paiement), Vercel (hébergement de l'application).

Durée de conservation

Les pièces d'un dossier sont conservées le temps du traitement du dossier puis supprimées selon la politique de rétention de l'utilisateur ou sur sa demande. Le principe de minimisation s'applique : nous ne conservons que ce qui est nécessaire.

Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement strict par compte, liens de dépôt à usage et durée limités, contrôle d'accès. Aucun fichier n'est accessible publiquement.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour les exercer : contact@dossaia.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.