Politique de confidentialité

Pearl Digital LLC, société de droit américain (Wyoming, USA), immatriculée sous le n° 2026-002043540 (EIN 36-5190335), correspondance : 805 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains, France. Contact : contact@dossaia.fr

• Compte professionnel : email, nom de cabinet affiché, données d'abonnement et de facturation (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par nous).
• Dossiers : nom et email du client saisis par le professionnel, type de dossier, pièces déposées par les clients de l'utilisateur (documents et données qu'ils contiennent), verdict de l'agent et données extraites de chaque pièce, journal des emails envoyés (lien, relances).
• Audit gratuit : le document est analysé en mémoire et n'est pas stocké ; l'email, s'il est donné, sert à envoyer quelques emails liés, avec un lien de désinscription dans chacun.
• Diagnostic gratuit : nom, cabinet, email professionnel, type de dossier, volume et message saisis dans le formulaire, utilisés uniquement pour vous répondre et vous envoyer le lien de dépôt ; le dossier déposé ensuite doit être anonymisé.
• Données techniques : adresse IP et données de navigation utilisées pour la sécurité et la limitation du nombre de requêtes.

Les données sont traitées uniquement pour fournir le service : constituer un dossier, vérifier la complétude et la conformité des pièces, relancer les pièces manquantes, et livrer une synthèse au professionnel. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

L'utilisateur professionnel (courtier, cabinet…) est responsable de traitement des dossiers de ses propres clients ; dossaia agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour ces dossiers, sur ses instructions.

• Anthropic (modèle d'IA Claude) — États-Unis. Pour vérifier une pièce, dossaia la transmet à Anthropic, qui la traite aux États-Unis le temps du contrôle. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Les documents ne sont pas utilisés pour entraîner de modèle.
• Supabase (base de données, authentification et stockage des fichiers). Fichiers stockés dans un espace privé, accessible uniquement via des liens signés à durée limitée.
• Resend (envoi des emails : lien de dépôt, relances, notifications) — États-Unis.
• Stripe (paiement et facturation).
• Vercel (hébergement de l'application) — États-Unis.
• Upstash (limitation du nombre de requêtes, à partir de l'adresse IP).
• Google Analytics (mesure d'audience) — chargé uniquement après votre consentement dans le bandeau cookies, jamais sur les liens de dépôt ni dans le tableau de bord.

• Lien de dépôt : valable 14 jours, puis inactif ; le professionnel peut en émettre un nouveau.
• Exports ZIP d'un dossier : supprimés automatiquement 7 jours après leur création.
• Dossiers, pièces et vérifications : conservés jusqu'à leur suppression par le professionnel, possible à tout moment depuis le tableau de bord. Supprimer un dossier efface ses fichiers, les verdicts et données extraites par l'agent, la synthèse et le journal des emails du dossier.
• Compte : le professionnel peut supprimer son compte depuis le tableau de bord ; l'abonnement est résilié, puis les dossiers, fichiers, vérifications et le compte sont effacés. Les factures restent conservées par Stripe au titre des obligations comptables.

Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement strict par compte, liens de dépôt à usage et durée limités, contrôle d'accès. Aucun fichier n'est accessible publiquement.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour les exercer : contact@dossaia.fr. Le client d'un professionnel s'adresse d'abord à ce professionnel, responsable de son dossier ; nous l'aidons à répondre. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.