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Ressource · Pièces du dossier

La liste des pièces d'un dossier de prêt immobilier, vue par le courtier

Mis à jour le · par l'équipe dossaia

Illustration : pièces d'un dossier de prêt rangées sur un bureau

Un dossier de prêt immobilier réunit quatre familles de pièces : l'identité et la situation familiale, les revenus, les comptes et l'épargne, puis le projet. Pour un salarié, le socle tient en une douzaine de documents : pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de trois mois, trois derniers bulletins de salaire, derniers avis d'imposition, trois derniers relevés de compte, justificatif d'apport et compromis de vente. La banque peut en demander d'autres selon le profil.

Sommaire5 parties

Identité et situation familiale

Ces pièces disent qui emprunte, et avec qui. Pour un couple, la banque attend les pièces des deux co-emprunteurs, pas seulement de celui qui porte le dossier.

PièceCe que vous contrôlez
Pièce d'identité (CNI ou passeport)Recto et verso, lisible, en cours de validité
Justificatif de domicileMoins de trois mois, au nom de l'emprunteur
Livret de familleSi l'emprunteur a des enfants ou est marié
Contrat de mariage, PACS ou jugement de divorceSelon la situation : il fixe qui est engagé et à quelle hauteur

Le justificatif de domicile concentre à lui seul une bonne partie des renvois. Les règles sont détaillées dans le guide du justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Revenus

PièceCe que vous contrôlez
Trois derniers bulletins de salaireTrois mois consécutifs, les plus récents, au bon nom
Bulletin de décembre de l'année précédenteSouvent demandé pour lire le cumul annuel
Contrat de travail ou attestation de l'employeurNature du contrat, ancienneté, fin de période d'essai
Derniers avis d'impositionToutes les pages, la bonne année, avis d'imposition et non avis de situation

Ce bloc change le plus d'un emprunteur à l'autre. Un indépendant fournit ses bilans, un retraité ses attestations de pension, un investisseur ses baux : le détail est dans les pièces selon le profil de l'emprunteur.

Comptes, charges et épargne

  • Trois derniers relevés de chaque compte courant, toutes les pages
  • Relevés d'épargne qui justifient l'apport (livrets, assurance-vie, PEL)
  • Tableaux d'amortissement des crédits en cours, s'il y en a
  • Trois dernières quittances de loyer si l'emprunteur est locataire
  • Dernier avis de taxe foncière s'il est déjà propriétaire

Sur les relevés, le piège est le feuillet manquant : un relevé de quatre pages envoyé avec trois passe à l'œil et revient de la banque. Vérifiez la pagination, pas seulement la présence du fichier.

Le projet immobilier

  • Ancien : compromis ou promesse de vente signé, toutes les pages
  • Neuf sur plan : contrat de réservation et notice descriptive
  • Construction : contrat de construction, permis de construire, titre de propriété du terrain
  • Travaux : devis ou descriptif détaillé, au nom de l'emprunteur

Si le plan de financement comprend un prêt à taux zéro, la banque ajoute ses propres exigences : voir les pièces à prévoir pour un dossier PTZ.

Ce que la liste ne dit pas

Une liste dit quoi demander. Elle ne dit pas si la pièce reçue passera. Un bulletin peut être là et dater de l'an dernier, un avis d'imposition peut être là et n'être qu'un avis de situation. La banque renvoie le dossier pour ces raisons-là, et elles sont recensées dans les 7 motifs de rejet d'une pièce.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande

Combien de bulletins de salaire faut-il pour un prêt immobilier ?

Les trois derniers, sur trois mois consécutifs. Beaucoup de banques demandent en plus le bulletin de décembre de l'année précédente, qui affiche le cumul annuel.

Combien d'avis d'imposition faut-il fournir ?

Le plus souvent les deux derniers, complets. Certaines banques se contentent du dernier : demandez la liste de l'établissement visé.

Faut-il les relevés de tous les comptes ?

Oui pour les comptes courants : les trois derniers mois de chacun, toutes les pages. Pour l'épargne, le dernier relevé qui justifie l'apport suffit en général.

Les pièces envoyées en photo sont-elles acceptées ?

Oui si elles sont nettes, complètes et sans reflet. Un PDF téléchargé depuis l'espace client (banque, impôts, employeur) passe mieux qu'une photo de papier.

Quelle est la durée de validité d'un justificatif de domicile ?

La banque attend en général un justificatif de moins de trois mois à la date où elle examine le dossier.

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