Ce TAEG dépasse-t-il le seuil de l'usure ?

Selon l'article L314-6 du Code de la consommation, un prêt est usuraire lorsque son taux effectif global dépasse, au moment où il est consenti, de plus d'un tiers le taux effectif moyen pratiqué le trimestre précédent pour des opérations de même nature. La Banque de France calcule ces seuils, publiés chaque trimestre par avis au Journal officiel.

Pour un crédit à la consommation, le seuil dépend du montant emprunté (trois tranches). Le seuil applicable est celui de la période où le prêt est consenti : choisissez la période qui correspond à la date de l'offre.

Le jeu de données utilisé ne couvre que les crédits à la consommation aux particuliers. Les crédits immobiliers, les prêts relais et les prêts aux personnes morales ont leurs propres seuils, publiés dans le même avis au Journal officiel : cet outil ne les vérifie pas. Le jeu remonte au 1er janvier 2005 (96 périodes) ; avant avril 2013, les tranches et catégories étaient différentes, l'outil ne propose donc que les périodes comparables.

Information générale, pas un conseil juridique ni financier. En cas de doute sur une offre, référez-vous à l'avis publié au Journal officiel ou à un professionnel.